De Quoi prendre une Fessenheim 

Les débats occupant l’opinion publique sur le maintien en fonctionnement des deux réacteurs de Fessenheim ne sont plus. Notre filière va maintenant pouvoir faire démonstration de l’excellence de son savoir-faire en matière de démantèlement. Finalement, le débat portera dorénavant sur le déroulement de ces déconstructions et des projets envisagés pour suppléer au site nucléaire. Et sur les indemnités versées.

Le démantèlement des centrales françaises n’a plus de secret pour vous. Ni pour les services compétents et techniques concernés espérera-t-on, car Fessenheim doit devenir la nouvelle vitrine de cette ultime étape du cycle de vie d’une centrale. Exit Brennilis. Bientôt, lesdits réacteurs FSH1 et FSH2 ne seront plus et la France aura fait montre au monde nucléaire de sa maitrise totale. Dans quelques dizaines d’années sans doute, car rien n’est simple.

Cela nous laisse tout le temps de revenir sur l’histoire de cette centrale, les critiques et les pannes qui auront accompagné son fonctionnement. Car avant sa fermeture officielle en cette année 2020, elle était au centre d’un vif débat entre pro et anti-nucléaires : son fonctionnement était décrié et sa prolongation largement sujette à désaccord. Pourquoi ces questions resteraient d’importance alors que la centrale est mise en arrêt ? Tout simplement car les combustibles n’ont pas encore été déchargés, qu’ils seront sur site encore quelques années au sein des piscines de refroidissement. Donc que ces états des lieux peuvent s’avérer encore intéressants pour anticiper toute contamination radioactive. Enfin, les dédommagements prévus en contrepartie de ce démantèlement sauront encore tenir en opposition chacun des camps.

Déjà vitrine en 1977

 

Sous Pompidou (rendez-vous compte, 1969), décision était donc prise d’implanter à Fessenheim deux réacteurs à l’uranium enrichi. Débutés en 1971, les travaux s’achèvent en 1976, les combustibles arrivent dans la foulée et le couplage au réseau EDF des réacteur 1 et 2 n’a lieu qu’en 1977/1978.  Fessenheim est alors LA nouvelle vitrine de la technologie PWR fraichement mise en service, offrant un potentiel électrique de 1800 MW. Suivront 56 autres unités.

Fermée, la centrale l’a-t-elle été pour des raisons d’obsolescence alors que d’autres réacteurs sont tout autant âgés de 40 ans ? L’a-t-elle été pour d’autres considérations techniques ?

Peu médiatisée, l’attaque explosive du 3 mai 1975 provoque d’importants dégâts au réacteur et retarde sa mise en service de 10 mois. Ce qui est le début des premiers commentaires négatifs pétaradants.

S’ensuit quelques dizaines d’années plus tard l’information selon laquelle l’acier des cuves des 2 réacteurs est agrémenté de ségrégations en carbone et que d’autres parties sont parcourues de « veines sombres », dues à un problème dans la teneur en phosphore (générant un mécanisme de rupture intergranulaire, comme celles du Bugey). Cela prédispose à des tenues amoindries de l’acier de cette pièce essentielle et inamovible, cependant qu’il vieillit plus rapidement que calculé initialement.

Les défauts métallurgiques, Fessenheim connaissait déjà. En 1985, cela a été découvert par ultrasons sur un tuyauterie important du cricuit secondaire. Un défaut qui se transformera en fissure de 11 centimètres et profonde de 3 dès 1991 mais sera resté inconnu jusque là car défini comme étant exclu du programme de visite décennale. A quoi peut tenir un accident… Car comme tout matériel sollicité (et une cuve malfaçonnée l’est d’autant plus par le flux neutronique), tout défaut a tendance à s’accentuer, rendant vulnérable plus rapidement les pièces usinées. Dans ce cas présent, une rupture de ce circuit contenant une vapeur d’eau sous 70 bars peut menacer le réacteur par suite de dépressurisation : l’anomalie pourrait être classée en niveau 3 sur l’échelle de gravité INES. Et donc être caractérisé ‘d’incident grave’, ce qui commence à être moins anodin nucléairement parlant.

Début 2015, un « défaut d’étanchéité » selon EDF se trouve correspondre à une fuite avérée de 100 mètres cube d’eau sur le réacteur n°1, problème piuvant s’avérer vital. L’ASN en vient à imposer un fonctionnement dégradé de FSH1 (les 3 générateurs de vapeur ont une teneur en carbone élevée), et aussi à annoncer la suspension du certificat d’épreuve d’un générateur de vapeur sur le réacteur 2, cette fois par la faute d’un excès trop important de carbone sur une virole (la fabrication made in Creusot aura été ternie de malfaçons et de falsifications de documents techniques). Bref, FSH1 présentait d’inquiétants dysfonctionnements et FSH2 n’était plus autorisé à fonctionner depuis plusieurs mois pour un problème récurrent de normes de sûreté requises non respectées. On a connu centrale en meilleure santé. Nous pourrions citer pour parachever le tableau le dysfonctionnement sur un équipement de secours ou la défectuosité du système de validation des mesures de températures de FSH1 parmi treize événements significatifs relatifs à la sûreté, dont un de niveau 1, et trois événements relatifs à la radioprotection.

Finalement, dans leurs dernières années, les deux réacteurs délivraient de l’électricité par intermittence compte tenu de toutes ces maintenances et réparations, entrainant une production très basse.

A ces péripéties pratiques, un problème de génie civil fait tâche : les enceintes de confinement n’ont jamais été conformes car sous-dimensionnées, selon les propres études d’EDF. Ce qui obère leur bonne résistance et tenue mécanique en cas d’accident. Elles sont en effet plus petites qu’attendu et ne répondent tout simplement pas aux attentes réglementaires et techniques en cas de pression accidentelle.

Une note interne d’EDF explique clairement que la pression d’Accident de Perte de Réfrigérant Primaire (APRP) est supérieure à celle de dimensionnement. Explication : à fuite équivalente, plus le volume est inférieur plus la pression est forte, si bien que les enceintes étant plus petites que prévues, la pression de dimensionnement est supérieure aux attentes de sûreté ; en cas de perte de réfrigérant primaire, la vaporisation s’échappant du circuit provoque une augmentation de la pression de l’enceinte de confinement. Une explosion pourrait se produire plus rapidement que calculé compte tenu de cette pression plus forte en ces bâtiments réacteurs, bâtiments d’ailleurs fissurés et poreux, à l’instar de l’enceinte vieillissante de Bugey 5 (peau métallique percée), de Gravelines 2. Les armatures y sont en sus peu nombreuses et de faible diamètre, l’épaisseur des parois de béton sont insuffisantes.

Le problème de sous-dimensionnement était suffisamment officiellement connu pour acter que les futures enceintes construites par la suite soient réhaussées de 1 mètre afin d’augmenter le volume interne. L’IRSN, via plusieurs programmes de recherche majeurs (essais Phébus, etc.), aura établi un nouveau référentiel en 2013 et calculé une pression interne de l’ordre de 11,7 bars en cas d’accident. Les projections initiales les plus pessimistes en cas de situation accidentelle étaient donc en-dessous d’une hypothétique réalité (cf. Fukushima).

Une remarque en passant au sujet du nouveau référentiel : un engagement oblige à exclure la ‘grosse brèche’ des conditions de fonctionnement de dimensionnement pour le réacteur EPR, alors que cette ‘grosse brèche’ fait partie de la quatrième catégorie la plus grave des conditions de fonctionnement de dimensionnement des REP en exploitation. En gros, l’EPR ne craindrait pas de rupture de sa plus grosse tuyauterie de circuit primaire. Présomptueux ?

(source : ASN)

Enfin, selon une étude menée par IED, certaines situations de tenue à la fatigue des circuits primaires et secondaires sont critiques pour une poursuite de l’exploitation au-delà de 40 ans.

Mais d’autres risques étaient connus depuis l’origine, sans qu’il en soit bien rigoureusement tenu compte. L’IRSN jugeait alors la zone pas « idéale » pour accueillir le site de Fessenheim, en raison du canal en surplomb, des risques de séismes, du risque de pollution de la nappe du Rhin. Le type de paramètres que nous jugeons problématiques dans les années à venir.

Concernant l’aléa sismique, une réévaluation avait été demandée par l’IRSN. D’abord parce qu’on se rend compte que l’impossible est probable, pas seulement en France d’ailleurs puisque la Slovénie vient de se faire une frayeur, sans conséquence encore une fois, par chance. Un Séisme Majoré de Sécurité (SMS) a été défini, correspondant à la magnitude du séisme historique majorée de 0,5 point. Pour la centrale de Fessenheim, le séisme de référence est celui qui a frappé la ville de Bâle en 1356, sise à 37 kilomètres du site nucléaire actuel et dont la magnitude a été estimée à 6,2. Conclusion : SMS de 6,7. Mais en 2011, le cabinet d’études Résonance considère que les évaluations de l’aléa sismique effectuées par EDF sont sous-estimées. Au regard de cette étude, l’IRSN révise finalement son évaluation du séisme de Bâle pour porter la valeur entre 6,2 et 6,9. Résonance fixera le ledit séisme de référence à 6,8 voire 7,1 (de quoi engendrer un séisme d’une puissance dix fois supérieure), mais n’aura pas été en mesure de s’assurer que les structures de la centrale auraient résisté à une telle projection, faute de concours actif et documenté de la part d’EDF. Ce qui n’est pas négligeable dans ce contexte car des incidents liés à la protection sismique avaient été notés : ancrage insuffisant des générateurs de vapeur ou d’armoires électriques, vieillissement prématuré d’amortisseurs de bâches, défauts liés à la résistance aux séismes des diesels de secours…

  Il est clair que si la centrale nucléaire était à reconstruire aujourd’hui, elle devrait être dimensionnée pour un séisme sensiblement plus fort par rapport au séisme de dimensionnement de l’époque.

D’autant que l’évènement de Fukushima aura montré qu’un séisme peut avoir des effets majeurs pour des systèmes auxiliaires qui ont une importance dans la bonne tenue de fonctionnement du réacteur.  Tels la piscine de désactivation (refroidissement du combustible usé avant son transfert à La Hague), aussi importante à surveiller que la cuve du réacteur car il faut en éviter leur vidange accidentelle. D’autant que la bâche PTR de ladite piscine y est moins résistante que celle des autres centrales malgré son renforcement a posteriori. Cela n’est pas anodin et simple procédure bureaucratique : la centrale est construite sur une faille sismique active, dans le fossé rhénan, et 11 séismes de magnitude supérieure à 3,5 ont été enregistrées depuis l’an 2000, dont un de 5,8 le 22 février 2003 à environ 90 km du site. L’ASN aura classé au niveau 2 de l’échelle INES un ‘événement significatif pour la sûreté’ relatif à un défaut de résistance au séisme des systèmes auxiliaires des groupes électrogènes de secours à moteur diesel (diesels de secours DUS) des réacteurs 1 et 2 en novembre 2017.

L’inondation est le deuxième sujet d’inquiétude. La centrale est située à 13 m en contrebas du niveau du Grand Canal d’Alsace qui assure le refroidissement (la centrale est à circuit ouvert, sans tour de réfrigération). Dans le cadre des « stress tests » exigés pour faire suite à la catastrophe de Fukushima Daiichi, l’ASN a spécifiquement demandé à EDF d’étudier les conséquences d’une rupture de la digue (construite dans les années 1950), rupture qui n’aura malheuresement pas été évoquée dans la réponse de 394 pages délivrée en septembre 2011. Pourtant, une vague et un risque d’inondation des installations sont réels. Le risque de rupture de la digue existe également, même s’il est faible. En 2005, pour répondre au besoin de “travaux de protection contre les inondations en cas de rupture de digue du canal”, EDF dressera un “talus déviatoire », de protection de plateforme, de 50 cm de haut pour faire face à l’impossible. Seulement, en 2006, la DRIRE renseigne que la rupture du canal près de l’ancienne digue du Rhin (fleuve dont le débit varie de 1400 m3/sec à 3000 m3/sec) entrainerait des hauteurs d’eau de 2 mètres dans la centrale. Bien que la demande d’examens sur les conséquences d’une rupture des digues soient renouvelées avec insistance par l’ASN depuis, EDF n’aura jamais jugé urgent de les mener à terme. A noter que la vérification de la bonne tenue de la digue au séisme était aussi d’importance : un phénomène de liquéfaction pouvant affecter plus assurément le sable qui compose la digue, la transformant en sable mouvant qui affaisserait inexorablement ladite. Rendant l’inondation plus probable. Cconséquence directe ? La présence d’une lame d’eau sur le site, susceptible d’engendrer une perte totale des alimentations électriques externes et internes, premières causes d’emballements pouvant mener à un accident.

Des fortes pluies ou des inondations pourraient également engendrer une remontée phréatique. La nappe rhénane alimentant 6 millions de personnes, elle est la plus grande réserve d’eau potable d’Europe ; est située six mètres sous le niveau de l’eau du grand canal alsacien et juste sous la centrale. Un accident faisant craindre en outre une contamination de cette source naturelle. La solution d’adjoindre une enceinte géotechnique serait trop difficile à réaliser pour la protéger efficacement d’une fusion de cœur (des études de faisabilité ont confirmé cette difficulté technique en 2012).

Pour éviter une contamination des sols voire de la nappe, le radier des réacteurs de Fessenheim a tout son sens. Encore faut-il qu’ils soient d’épaisseur suffisante pour contenir des barres en fusion assez longtemps pour prétendre procéder à leur refroidissement efficace. Le plancher en béton de la centrale de Fessenheim est malheureusement le plus mince des centrales nucléaires françaises. Leur épaisseur a été portée de 1,5 à 2 mètres suite à des travaux post-Fukushima, mais reste bien inférieure aux 2 à 3 mètres des autres centrales. Le rapport d’expertise 2013 de l’IRSN indique que bien qu’épaissi, le radier ne présente pas les mêmes caractéristiques que celui des autres centrales et ne permettrait pas l’étalement complet du corium.

(source : fac-similé document interne)

Clairement, la situation de Fessenheim était particulièrement originale. Son réacteur situé à seulement deux mètres au-dessus de la nappe phréatique pouvait voir un corium l’atteindre en moins de quarante-huit heures.

Devant une commission d’enquête Pierre-Franck Chevet, ancien président de l’ASN avouait à ce propos :  Au cours de nos visites de réévaluation de sûreté, nous avons identifié des défauts importants sur la cuve d’un réacteur de Tricastin, ce qui implique que son vieillissement posera des problèmes particuliers. Sur certaines centrales de 1300 mégawatts des bords de Loire, comme Belleville, la qualité des enceintes pose problème, ce qui appellera sans doute un traitement différencié. Je ne suis pas certain que les récupérateurs de corium soient identiques pour une unité de 900 et 1300 mégawatts. À Fessenheim, ce n’est pas un [récupérateur de corium], mais un dispositif comparable qui a été installé. Le radier étant moins épais qu’ailleurs, on a trouvé le moyen de retarder, le cas échéant, la traversée d’un cœur fondu, mais le système offre moins de garanties qu’un récupérateur de corium. Dans un réacteur, quand le combustible fond, il se masse au fond de la cuve, qu’il attaque. À Three Mile Island, la cuve a été fortement attaquée mais pas percée. Quand le combustible la traverse, il peut se retrouver en contact avec le béton du radier, qu’il attaque à son tour. Partout en France, le radier a une épaisseur de deux à trois mètres, ce qui n’est pas le cas à Fessenheim. EDF, à qui nous avons demandé de l’épaissir, a proposé une solution astucieuse, consistant à modifier la configuration du dispositif situé sous la cuve. Si le cœur fondu sort de celle-ci, il s’étalera, ce qui le rendra moins actif, de sorte qu’il traversera le béton moins vite. Reste qu’il le traversera tout de même. Le dispositif n’est donc pas un “récupérateur” au sens où l’on serait certain que le corium resterait confiné, mais il agit seulement comme un retardateur ; un récupérateur comprend un circuit de refroidissement sous la zone d’étalement, ce qui permet de figer complètement le cœur. Notre objectif est d’obtenir à Fessenheim le même niveau de sûreté que dans le reste du parc.

Que d’hypothèses basées sur des probabilités basses. A supposer qu’aucun de ce genre d’événements naturels ne surviennent jamais, compte tenu de leur caractère ingérable. Mais la critique ne se basait pas sur ces seuls mauvais augures. Selon l’expert nucléaire Bernard Laponche, les réacteurs de la centrale de Fessenheim étaient factuellement parmi les plus inquiétants : il aura répertorié 14 évènements précurseurs pour Fessenheim 1 et 17 pour Fessenheim 2. Des événements propres à indiquer un probable risque d’accident grave pouvant advenir dans le cœur d’un réacteur, même si l’incident mineur pris d’une façon isolée, est classé comme négligeable. Ces incidents n’en sont pas moins des indicateurs de l’état de l’installation et de son fonctionnent, comme des signaux d’alerte concernant la pertinence d’un niveau de sûreté dans un réacteur, des signes avant-coureurs d’une dégradation significative.

Prototype qu’elle était en ce début de vaste et historique campagne de construction nucléaire, cette centrale dont la rentabilité est la plus faible du parc nucléaire aura eu 40 ans en 2017. Elle est située en zone sismique, mal estimée, sous le niveau du Grand Canal d’Alsace, mal protégé, et possède un dimensionnement sous-évalué par rapport au risque accidentel. Enfin, elle ne possède pas à proprement parlé de récupérateur de corium, faisant craindre son percement en cas de fusion du cœur du réacteur. Pour Bernard Laponche, la conclusion va de soi : l’arrêt définitif des deux réacteurs de Fessenheim revêtait une nécessité absolue pour des raisons de sûreté. Entendu que le risque ultime provoquant un accident est souvent multifactoriel. Oui, le danger réside dans la simultanéité de phénomènes peu probables, qu’ils soient de causes humaine, technique ou naturelle.

Un démantèlement orchestré

 

Selon la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le démantèlement des installations nucléaires de base (INB) est sous la responsabilité de l’exploitant de bout-en-bout. Comme déjà évoqué, c’est EDF qui aura décidé d’arrêter définitivement le fonctionnement de cette installation nucléaire. Oui, n’en déplaise à d’aucuns, la seule volonté de Hollande ne pouvait y suffire et s’imposer. Même si nous n’ignorons pas que c’est l’Etat qui est actionnaire majoritaire d’EDF, le conseil d’administration de cet EPIC ne lui est pas acquis… Et la question d’une fermeture purement politique pourrait bien être toute différente si l’exploitant était une société privée à l’avenir.

Pour la centrale de Fessenheim, outre la justification technique et les arguments soulignés ci-dessus, il ne peut être ignoré que le déroulement a été jalonné de péripéties, sans doute consécutives à des intrications politiques et juridiques que le cadre d’un accord PS/EELV historique ne pourra que confirmer de façon démonstrative. La pression des voisins allemands et suisses n’aura pas été moins prépondérante, les conséquences sanitaires d’un incident grave pouvant s’en trouver démultipliées, aux dires de l’IRSN elle-même, par la proximité avec ces deux pays frontaliers. Enfin, selon l’ASN, la centrale ne remplissait de toute façon pas les conditions de passage d’une 4ème visite décennale, EDF n’ayant pas réalisé, sciemment, les investissements qui auraient permis de prolonger son fonctionnement au-delà.

EDF a beau être une société anonyme depuis 2004, elle reste détenue à près de 84 % par l’Etat français et son conseil d’administration ne pouvait sans doute contenir plus longtemps la volonté de cette fermeture plus que seulement symbolique, fusse-t-elle liée au démarrage de l’EPR FL3. Les deux réacteurs de la centrale sont arrêtés depuis février et juin 2020. Le démantèlement pourra débuter en 2025 après l’évacuation du combustible du cœur du réacteur (stocké pendant trois ans dans des piscines, non bunkérisées, afin d’en faire baisser la radioactivité), son achèvement étant programmé pour 2041. Le tout pour un total de près d’un milliard d’euros, la somme étant provisionnée selon EDF.

La déclaration simple déposée au miniprout chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN au moins deux ans avant la date d’arrêt définitive prévue (ou dans les meilleurs délais si cet arrêt est effectué pour des raisons que l’exploitant justifie), le démantèlement pouvait intervenir une fois ces procédures administratives remplies, sous haute surveillance. Encore faudra-t-il qu’EDF ait revu d’ici là son dossier Fessenheim et permis à l’ASN d’accéder à toutes ses demandes.

  EDF doit encore renforcer le pilotage du projet de démantèlement de Fessenheim afin de disposer d’une vision globale du projet [et] améliorer son organisation pour établir et valider les décisions structurantes pour le scénario de démantèlement, à partir d’hypothèses justifiées et formalisées.

En terme diplomatique, le projet semble resté à l’étape de brouillon et ne pas correspondre aux attentes de l’ASN. Il est vrai que les premières opérations ne sont pas rassurantes. En juillet 2020, alors que le combustible doit être déchargé de la cuve de FSH2, un salarié est contaminé par une particule radioactive venue se coller sur sa peau, les dispositifs de protection individuels n’y suffisant pas. La contamination directe du salarié sera avérée une fois sorti de la zone nucléaire. Si la dose est effectivement inférieure à la dose annuelle réglementaire de 500 mSv, le salarié aura reçu 125 mSv, mais en une seule fois. Ce qui pourrait être autrement impactant sur sa santé (nous y reviendrons).

Malgré la fronde unitaire des syndicats, le projet de déconstruction étant une promesse de campagne, tout aura été anticipé. Dès 2012, un délégué interministériel a été nommé et dévolu à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site. Les collectivités locales concernées risquent d’être impactées budgétairement de façon conséquente, de l’ordre de 15 millions d’euros de fiscalité locale en moins pour certaines (la centrale représentait 50 millions d’euros de fiscalité annuellement). Politiquement, il s’agit maintenant aux élus de rassurer quant à l’employabilité des salariés concernés (de l’ordre de 800), au maintien de l’emploi dans le territoire (2000 personnes dépendraient indirectement du fonctionnement de la centrale). Plus généralement, ce démantèlement doit être un modèle de reconversion et d’accompagnement des personnels de la centrale et des sociétés sous-traitantes, dans l’optique des futures fermetures programmées d’ici 2035. Une création d’une zone économique le long du Rhin est à l’étude pour attirer des ‘entreprises innovantes’, le développement du port fluvial itou. Mais surtout, c’est un ‘technocentre’ qui retient toutes les attentions. Ce technocentre serait la pierre angulaire du démantèlement. Au menu, méthanisation, géothermie profonde, mise en place d’une société d’économie mixte franco-allemande pour la reconversion du territoire.

Mais la crainte de certains serait que le site ne devienne un centre de traitement des gros composants électro-mécaniques des autres centrales nucléaires (tels les générateurs de vapeur), dans un avenir proche, au prix d’une évolution de la règlementation sur les déchets permettant de faciliter le recyclage de matériaux métalliques plus ou moins irradiés.

Actuellement, les composants métalliques de faible volume sont recyclés par Socodei, filiale d’EDF, envoyés à Centraco, un centre nucléaire de traitement et de conditionnement, comme il en existe tant en France. C’est que la France est un des rares pays à considérer jusque-là que tout objet ou toute matière qui a pénétré dans une zone potentiellement contaminée doit être traité comme un déchet nucléaire et donc ne peut pas être réutilisé quel que soit son niveau effectif de radioactivité. Mais ce principe dit de “zonage” pourrait être révisée grâce à la possibilité offerte par une directive européenne définissant un seuil de libération en-dessous duquel l’objet est conséidéré ne présenter aucun danger. Ce dernier peut alors être utilisé comme un objet banal de même nature. De l’adoption de cette norme de libération, un traitement par fusion des déchets de très faible activité permettrait de recycler ces derniers dans un second temps dans des aciéries ou des fonderies et de les faire rejoindre au final le domaine public. EDF estime le projet de technocentre rentable à cette seule condition. Il faut dire que les masses concernées sont conséquentes : pour un réacteur à eau pressurisée de 900 MW, comme c’est le cas de Fessenheim, les déchets radioactifs bruts sont évalués par EDF entre 7 000 et 8 000 tonnes pour une masse totale de structures et matériels d’environ 320 000 tonnes. Il n’y a qu’un pas à terme d’inclure les quantités qui seront issues des futurs démantèlements et les générateurs de vapeur remplacés en cours d’exploitation.

La grande méchante Cour des Comptes

 

C’est donc au prix de revirements juridiques incessants que la centrale a été définitivement fermée. Le dossier n’en est pas plus clos. Un regard a été porté par la Cour des Comptes sur cet épisode. Une instance indépendante qui ne fait décidément rien qu’à critiquer et ternir les décisions politiques.

Dans son dernier rapport, que nous avons déjà évoqué, la Cour (CC) revient longuement sur les conditions d’indemnisation d’EDF pour la fermeture de la centrale de Fessenheim. Elle dénonce notamment un « processus de décision chaotique » de l’annonce de cette fermeture par Hollande, en 2012. Voilà pour la forme. Dans le fond, rien de plus reluisant.

Un protocole transactionnel prévoit deux postes d’indemnisation : une indemnité pour le surcoût lié à l’anticipation des dépenses occasionnées par le démantèlement de la centrale et une autre ligne d’indemnisation pour « bénéfices manqués ». Tel quel, EDF n’aura formalisé sa demande d’abrogation d’exploiter qu’une fois la signature du protocole acquise et s’être assurée des conditions financières satisfaisantes : ce protocole est d’ailleurs jugé par la CC « favorable à l’entreprise » mais faisant « peser un risque financier » pour l’Etat, qui ne semble pas avoir su faire valoir ses intérêts. Alors qu’EDF se savait acculée. D’abord car les dates initiales de fermeture des deux réacteurs avaient été fixées dès 2014 (au 10 septembre 2020 et 28 août 2022). Ensuite car les réacteurs FSH1 et FSH2, amortis à cette période, ne pouvaient financièrement être prolongés sans obérer assurément leur rentabilité : les surcoûts induits par les spécificités de cette centrale auraient entrainé des coûts d’investissement et de main d’œuvre plus élevés que ceux des autres réacteurs 900 MW.

C’est bien simple, la durée d’indemnisation retenue s’étend avec surprise jusqu’en 2041, soit jusqu’à la sixième visite décennale de la centrale, alors qu’EDF elle-même ne prévoit pas aujourd’hui de fermer certaines de ses centrales à plus de 50 ans et que la loi prévoit une baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2035 (nécessitant la fermeture de 12 autres réacteurs nucléaires, en plus des deux de Fessenheim).

  La part de l’indemnisation reposant sur l’hypothèse que la centrale aurait été maintenue en fonctionnement au-delà de sa cinquième visite décennale en 2031 apparaît ainsi difficilement justifiable. […] Un certain nombre de clauses utilisent par ailleurs des raisonnements qui n’apparaissent pas justifiés. […] Des dispositions du protocole sont imprécises ou manquantes, ce qui engendre un risque substantiel d’interprétations divergentes entre l’Etat et l’entreprise.

Ce protocole pourrait-il être considéré aux yeux de la Commission européenne comme une aide déguisée de l’État ? Quoi qu’il en soit, les travaux et études sur ce dossier n’ont jamais cessé. Les consultations se sont multipliées. Notamment celles qu’aura tenu EDF avec le cabinet Finance Consult pour anticiper les réunions avec la DGEC et évaluer les indemnisations les meilleures à son endroit. On y évoque des projections de tarifications réglementées Arenh, des impôts sur la société (IS) générés, des impôts locaux, les contrats d’allocation de production signés avec des sociétés allemandes et suisses (EnBW et le groupement d’électriciens suisses CNP comprenant Alpiq, Axpo et BKW sont effectivement intéressés à la production de la centrale de Fessenheim), de la TVA et d’autres gains fiscaux. Rien n’est laissé au hasard pour maximiser les indemnités.

La baisse de la consommation et la surcapacité de production sur le marché européen jouent pourtant en la défaveur d’EDF et ne sont pas démenties (chaque année, de gros moyens de production sont d’ailleurs fermés d’avril à octobre, telles en 2014 des centrales au fioul représentant une capacité de production de plus de 5 GW). Aussi, le marché européen ne permet pas à EDF d’exporter toute l’électricité qui n’est pas consommée en France.

(document interne : fac-similé de la Délégation interministérielle à la fermeture à destination du cabinet du premier ministre Valls)

Si l’on se réfère à différents rapports d’étape, aux montants largement supérieurs, le protocole final en ressort comme avantageux pour l’Etat. Il n’en est rien : l’Etat aura joué jusqu’au bout sur deux tableaux, cachant un paramètre d’importance à ses yeux. Cela expliquera que le cabinet d’avocats aura cessé tout conseil pour céder dans la négociation du protocole la main aux seuls cabinets ministériels : il fallait prioritairement donner des gages et « protéger les intérêts des actionnaires minoritaires » dernièrement arrivés lors de l’ouverture partielle du capital d’EDF.

Les rapports défavorables à la gestion des deniers publics s’enchainent. La Cour des Comptes parle dans ce cas précis d’un montant de 370 millions d’euros, avec un surcoût de 73 millions au regard de l’échelonnement envisagé pour la première partie de l’indemnisation. Et c’est bien ce qui se confirme. Pour l’équivalent du manque à gagner d’EDF, ce sont entre 470 et 960 millions d’euros qui sont envisagés (selon l’évolution des prix Arenh qui peut en être faite). Et cela donc sans qu’EDF n’ait jamais finalisé les dépenses nécessaires et obligatoires depuis 2012 (dont l’acquisition par exemple des diesels d’ultime secours d’ici le 31 décembre 2020). Inférieure aux indemnisations documentées dans diverses études, l’indemnité finale n’en reste pas moins injustifiée.

D’autant que la mise à l’arrêt d’une centrale nucléaire qui ne remplirait pas les conditions de sûreté et de sécurité essentielles et serait en fonctionnement depuis 40 ans, est, en droit international, totalement possible. Sans dédommagement.

Décidément, Fessenheim n’a jamais cessé d’aimanter les critiques. Tout porte à croire que les années à venir n’en démentiront aucune nouvelle.

Jusqu’au bout

 

Si la théorie des jeux vous est familière, vous pourriez considérer que EDF et l’Etat français n’ont fait que jouer au « dilemme du prisonnier » au sujet de la centrale de Fessenheim. Dans ce jeu à somme nulle, quand un joueur gagne, son adversaire perd son équivalent. Dans ce cas présent, le montant des investissements nécessaires à l’amélioration continue de la sûreté nucléaire semblait obliger EDF à demander la poursuite d’exploitation de ses centrales vieillissantes ; mais les contraintes réglementaires pouvaient rendre les sommes trop élevées, la mise à l’arrêt se révélant plus rentable. Tout porte à croire qu’EDF aura évité l’investissement qui lui revenait et obtenu des compensations majorées. Une nouvelle solution dans le jeu qui ravira les férus walrasiens.

Bref, il n’était question que de rentabilité des investissements nécessaires aux travaux indispensables en cas d’autorisation de prolongation au regard de sa fermeture directe. L’Etat, seul perdant, aurait sans doute trouvé plus d’intérêt à un jeu coopératif avec l’exploitant.

Certains critiquent d’avoir fermé un outil industriel au moment où les coûts en étaient les plus amortis, et où la quasi-totalité du chiffre d’affaires se serait transformé en bénéfice net direct. Mais c’est oublier les incidents référencés, le vieillissement d’autant plus accéléré que plusieurs points étaient atteints de malfaçons, de sous-estimations de sureté, etc. La centrale aura été arrêtée et EDF n’aura jamais procédé à toutes les modifications exigées de longue date, telles la bunkérisation de la salle de contrôle, l’adjonction de diesels d’ultime secours (DUS)…, sans craindre quelconque remontrance publique et médiatique du président de l’ASN.

Toutefois, le problème demeure très préoccupant puisque le combustible séjournera encore au moins trois années dans les piscines et que ces DUS s’avéreraient essentiels en cas de perte de l’alimentation électrique (indispensables pour le bon fonctionnement sans interruption des pompes de refroidissement). Les aléas climatiques et/ou géologiques ne sont donc pas moins à craindre depuis cette mise à l’arrêt. Et pas que pour elle.

(risque de contagion document interne : fac-similé d’un document interne)

Ca tombe bien. Le gouvernement songe à la fermeture des prochaines centrales, telles Bugey, et les TaGaDa (Tricastin, Gravelines et Dampierre) dont les premiers réacteurs ont tous été construits vers ces mêmes années 1980. Non sans raison peut-être. Fessenheim signe-t-elle le début de la fin du Nucléaire en France, comme d’aucuns le prédisent ? Cependant que les voisins suisse et allemand ont déjà imaginé des politiques énergétiques hors nucléaire.

La doyenne des centrales fermée, tout porte à croire que son avenir ne sera en tout cas pas plus dépourvu de critiques.