C’est CLI qui dit (Rien) qui y est ! 

Les proches riverains des centrales nucléaires sont les plus informés en France de l’état des réacteurs qui jouxtent leur jardin. Une commission locale défend carrément leur droit à l’information exhaustive. Elle se mobilise en leurs noms pour faire valoir la transparence requise de la part de l’exploitant, base de la confiance en sa technologie et en la sûreté qu’EDF met en œuvre pour éviter la catastrophe que d’aucuns prédisent inéluctable. Les intérêts des riverains sont bien représentés. Ou pas.

Les Commissions Locales d’Information, les CLI ? Vous connaissez ? Normal, alors que les centrales sortent de terre française depuis les années 60ans, leur création ne date que du début des années 1980. Et nous verrons qu’elles sont encore fort discrètes.

La circulaire du Premier ministre Mauroy dispose que : sans attendre la refonte des procédures d’information, de décentralisation, de consultation et de contrôle, le Gouvernement a décidé de faciliter la mise en place auprès de chaque grand équipement énergétique d’une commission d’information, lorsque sa création répond aux souhaits des élus et des populations concernées. La présente circulaire vise à définir les conditions générales de fonctionnement qui pourront être adaptées pour tenir compte des suggestions exprimées localement. 

Volonté large et bienséante qu’il a fallu renforcer de quelques obligations encadrées, via la loi «Transparence et sécurité en matière nucléaire», soit seulement en 2006 et le décret d’application en date de 2008. Depuis lors, chaque installation nucléaire se voit adjointe d’une CLI, supposée être un lieu de dialogue, de concertation et de transparence.

  Cette commission assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Qu’en est-il donc ? Nouvel épisode de notre série spécifique (PPICLI).

La grille fermée à CLI 

 

La commission locale d’information est composée de 4 collèges élus pour 6 ans (mandat renouvelable une fois), soit des représentants des conseils généraux, des conseils municipaux, des conseils régionaux, des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat élus dans le département ; des représentants d’associations de protection de l’environnement ; des représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives du nucléaire ; des personnalités qualifiées. Eventuellement aussi des représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), de l’Agence Régionale de Santé (ARS), des représentants de l’exploitant.

Premier étonnement : c’est le président du conseil général qui nomme les membres de la commission dont il préside les séances.

Si les CLI ont pour missions d’informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires, les travaux qui permettraient au citoyen de se forger sa propre opinion sur le sujet nucléaire sont totalement dépendants des expertises, y compris des études épidémiologiques, de toute mesure ou analyse dans l’environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site que voudrait bien diligenter la CLI.

L’exploitant, l’ASN et les autres services de l’Etat (IRSN…) communiquent à la CLI concernée tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions, informent la commission de tout incident ou accident dans les meilleurs délais.

Voilà pour les nobles intentions. Mais les CLI n’ont pas les moyens de mener à bien et plus encore à terme des enquêtes pointues. Et aucune n’est à l’abri de défauts d’information, rarement condamnés.

Oui, il est avant tout question de ses moyens financiers, totalement dépendants des subventions que veut bien leur délivrer l’Etat et les collectivités territoriales. C’est bien simple, étonnez-vous encore une fois : les CLI sont fondées sur le bénévolat et l’action citoyenne. C’est dire les moyens monopolisés et mis à la disposition des CLI, soit l’intérêt que leur porte le pouvoir exécutif pour mener à bien leurs légitimes missions.

Pour informer les populations locales des risques que représentent les installations nucléaires ainsi que des conduites à tenir en cas d’alerte, elles ne sont pas moins de 37. Leurs travaux sont supposés être largement diffusés auprès de la population via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et son site Internet.

Il s’agit donc avant tout de les localiser. Comment trouver sa Commission Locale ? L’ASN les référence.  Nous vous suggérons d’ailleurs une petite revue de quelques détails pour vous faire une idée de l’état des accès auxquels le citoyen doit se contenter. Vous pourrez vérifier par vous-même comment votre CLI vous considère.

Passez la porte de l’étonnement et franchissez celle de la sidération.

Quelle est la bonne CLI pour ouvrir la porte ? 

 

Sans doute n’êtes-vous pas toujours disponibles pour participer aux réunions publiques ? Ou la promiscuité dans une salle des fêtes vous effarouche-t-elle ? Ne manquez pas alors de vous reporter aux sites Internet conçus pour votre consultation citoyenne afin de rester éclairé sur la centrale qui vous concerne au premier chef. Car les CLI sont un relais essentiel pour l’information des habitants et font voeu d’efficacité à votre endroit. Vous allez adorer surfer et reviendrez enrichis d’infos d’importance.

La CLI de Belleville donne droit à une plaquette explicative datant de 2011. Si bien que le Plan Particulier d’Intervention (PPI)  ne fait référence qu’au rayon de 10 kilomètres alors que son périmètre a été augmenté depuis janvier 2016. Des infos parcellaires, vieilles de mars 2019, des renouvellement de paquets d’iode stable périmés distribués en 2009… Bon admettons que cette CLI n’est pas idéale à prendre en exemple.

Dirigeons nous sur celle du Blayais. Apparemment, les événements de sûreté significatifs sont inaccessibles depuis 2014, le dernier rapport date de 2012 et l’actualité y est réduite à quelques lignes sibyllines. Si on a bien accès aux communes concernées par le PPI, on en ignore le contenu qui devrait pourtant être largement accessible pour prétendre s’assurer que la population réagisse comme attendu en cas de catastrophe. Décidément, on joue de malchance.

Pour l’ancien réacteur de Brennilis, guère de ressources à part des rapports d’activité qui rendent indigestes les informations qui pourraient y apparaitre. Savoir communiquer, c’est un métier.

La CLI de la centrale de Bugey intègre les réacteurs nucléaires et depuis récemment  le site de stérilisation de Ionisos, sans aucune information sur les événements significatifs du domaine de sûreté (ESS) pourtant présentés sous forme de slides lors de la réunion de la CLI. Voilà qui manque de référencement clair alors que la CLI ne se craint pas de produire 45 pages d’une plaquette détaillée de son PPI, comme chaque citoyen est en droit d’attendre de sa propre commission à laquelle son habitation serait rattachée.

A Cattenom, la lettre est destinée aux résidants mosellans compris dans le rayon des 10 kilomètres, zone obsolète depuis 2016.

La commission locale de Chinon possède quelques rares références perdues en toute bas d’une page départementale. Ondoit être un peu trop pointilleux.

Ne cherchez pas le site de la CLI de Chooz, il est n’existe tout bonnement pas. Un article annonce la création de cette instance dont on serait bien heureux de lire les travaux. Mais seules deux adresses électronique ou postale permettent de recevoir des informations.

Celle de Civaux présente encore une plaquette qui insiste sur l’ancienne zone d’évacuation de 2 kilomètres  et celle du périmètre 10 kilomètres, faisant abstraction des nouvelles dispositions (l’édition en ligne date de 2012 !) . Les derniers événements recensés datent de 2016 et le site renvoie directement vers EDF et l’ASN pour qui veut s’informer des ESS déclarés… Un comble : les raccourcis sont invalides et donnent accès à l’accueil du site ou à la fameuse page ‘erreur 404’…  Les simulations sont programmées comme partout tous les 3 ans, mais la dernière renseignée furtivement date de 2015, sans possibilité d’avoir accès aux évaluations générales.

Creys-Malville, Saint-Alban et Saint-Maurice-L’Exil font foncièrement acte d’un manque de volonté de transparence.

Du côté de Cruas-Meysse, la superficialité le dispute à l’ignorance. Une communication post-séismique visait à ce que « la CLI apporte des éléments de nature à rassurer élus et population » (les riverains auront sans doute réussi à se rassurer sans les éléments qui se sont faits attendre) cependant qu’aucune plaquette informative, même obsolète, ne permet à l’habitant de se tenir informer de ce qu’on attend de lui en cas de catastrophe.

Comme aucune autre, la CLI de Dampierre délivre des fac-similés de documents officiels. Bon, cela ne concerne que la composition de la commission. Mais nul doute que d’autres de plus grand intérêt suivront.

Fessenheim n’offre pas une configuration attrayante, au menu absent, à la visibilité réduite à une frame digne des sites des années 80. Enfin, la page censée renseignée les citoyens est inexistante. Nous sommes dans l’incapacité de vous dire si cela est préjudiciable.

Vers Flamanville, la densité nucléaire de la région oblige à rassembler les informations concernant les réacteurs, le centre de stockage, l’usine de recyclage. De nombreux éléments sont agglomérés pour consultations des assemblées générales. Mais les analyses et décryptages de ces informations brutes sont inexistantes.

Golfech, son ‘village d’hier, son village d’aujourd’hui’ et ses archives incomplètes. On s’y rassure d’exercices de la FARN menés en 2019 et en 2018, sans guère de retour d’expérience. Quant à la liste d’énumérations en vrac des événements significatifs, il est laissé à la liberté du riverain le soin de la tenir exploitable.

Vous saviez que la CLI de Gravelines fait le vœu de ‘donner accès à toutes les informations qui circulent au sein de la CLI’ ? C’est bien navrant que le menu déroulant ne permette pas d’accéder efficacement aux dossiers ‘sécurité des populations’, ‘technique’ ou ‘réunions plénières’…  A quoi tient de voir exaucé un vœu. A un webmaster sans doute.  Le dernier exercice référencé date de 2011, si bien que la distribution des comprimés ne concernerait encore que le périmètre des 10 kilomètres. Etc. En résumé, rien n’est accessible et à jour sur le site ! La plaquette communicationnelle et générale permet au mieux d’apprendre que les quartiers de Dunkerque sont scindés par un cercle de 20 kilomètres de rayon, encore faudra-t-il au citoyen s’armer de patience pour se perdre dans les limbes du site et y découvrir, en toute sérendipité, des références de 2017 ou 2018 pour les plus récentes…

La plus parisienne de Nogent-sur-Seine ne permet pas encore de bénéficier de la liste des adresses des pharmacies permettant de se procurer des comprimés de d’iode au-delà des 10 km. Ce qui est raccord me direz-vous avec le propre plan en ligne que la CLI met généreusement à disposition de la population via une plaquette minimaliste. Heureusement, l’habitant ne manquera pas de s’informer plus efficacement sur le site de la préfecture de l’Aube

Paluel et Penly, ou l’art de savoir monter un exercice de simulation du PPI en 1’53’’ chrono et résumer ce faisant par l’exemple une partie des reproches faits à ce genre d’exercices

La CLI de Saint-Laurent-des-Eaux n’est tout simplement pas référencée par l’ASN et nos recherches se sont effectivement révélées infructueuses. On frise l’escroquerie.

Enfin, l’instance de Tricastin, intéressant ces nombreux réacteurs et son usine d’enrichissement, soit le site géographique le plus important d’Europe, possède un site Internet le moins informatif de tous ceux existants.

L’objectivité minimale nous oblige à conclure que l’accessibilité de l’information, en lien avec les missions d’importance de la CLI à l’endroit de la population, est affligeante ! Encore ne nous sommes nous attachés à relever que quelques détails succincts sur chaque site : hétérogénéité des sites, pour lesquels ne semble exister aucun cahier des charges précis, aucune unité n’apparaissant dans la forme (qui d’avoir un site dédié, qui d’avoir une partie indexée à un site institutionnel départemental tel celui de la CLI de l’Isère égaré dans celui du département). Certains sites web sont grandement dénués de toute ergonomie. Les documents attendus sont maigres malgré l’obligation qui découle des prérogatives des CLI. Leur recherche est parfois laborieuse. Leur actualité laisse à désirer. Aucune lettre d’information automatique n’est mise en place…  

La Qualité et la diversité des informations diffusées, quand elles sont accessibles, sont le problème essentiel pour le public, même averti. Et selon les supports, sa lisibilité même (notes en bas de texte…). Comment savoir si la diffusion est une pratique de sélection de l’information ou non ? Pour qu’une information soit fiable, il est indispensable qu’elle réponde au critère de vérifiabilité : l’information a besoin d’être vérifiable pour assurer aux utilisateurs qu’elle est sans biais ou erreur matérielle.

Brèfle, la disparité est totale et la pertinence fortement remise en cause.

Le trousseau de CLI

 

C’est sans appel : les sites laissent à désirer. En 2000, Les CLI se sont fédérées au niveau national en créant l’ANCCLI, (association nationale des comités et commissions locales d’information), lieu d’échanges et de discussion entre les commissions locales. Soit l’instance suprême qui veille à améliorer la situation de chaque  entité. Et cela passe par l’exemplarité. Si les commissions pèchent dans la clarté et l’ergonomie des sites, l’ANCCLI pour sa part, possède carrément une chaine sur YouTube depuis 2012 ! Top hype !

Bon… Les seuls 19 abonnés poussent à l’humilité.

Le tableau n’est pas complètement noir. En 2014, l’ANCCLI fend l’enceinte de confinement et réclame une révision en profondeur des périmètres des PPI : elle suggère, à la lumière de la catastrophe de Fukushima comme d’autres recommandations internationales, une extension à un rayon de 80 km. L’Etat acceptera de passer de 10 à 20 kilomètres, ce qui est toujours cela d’acquis.

Il faut revenir aux origines pour comprendre le rôle biaisé des CLI. A la suite de l’accident soviétique, le gouvernement s’appuie sur les CLI, nouvel ensemble soi-disant incontournable « pour préserver le nucléaire français ». Voilà le délit initial. Depuis lors, l’objectif inscrit dans la loi s’en trouve implicitement fourvoyé. Depuis, les CLI ne cessent d’être critiquées pour leur « passivité globale ». Leur rythme de fonctionnement est ralenti, faute de financement suffisant (certains ne disposent d’aucun budget) et reposant sur l’action bénévole des membres nommés par le président de la CLI, majoritairement loin d’être compétents en la matière. Enfin, leurs travaux sont peu approfondis car les documents sur lesquels ils s’appuient sont envoyés par les exploitants eux-mêmes, quand ils y consentent (les CLI ne reçoivent pas d’informations en temps réel lors des incidents…). Enfin, certaines sont animées par l’exploitant lui-même.

Prenons l’exemple la CLI de Chinon. Créée en 1993, elle est constituée de 40 membres élus du département pour 7 membres de représentants d’associations de protection de l’environnement, 7 membres de représentants des organisations syndicales de salariés de la centrale, et 8 personnes qualifiées et les représentants du monde économique.  Balance quelque peu déséquilibrée dès la répartition des forces en présence. Elle ne possède en sus pas de budget propre et fonctionne avec les moyens des services du Conseil départemental.

Cela passe sans doute par un besoin de financements plus importants. Les ressources budgétaires allouées aux CLI et à l’ANCCLI ont été portées depuis 2012 à 1 million d’euros destiné à l’information du public, à quoi il faut ajouter environ 2 millions d’euros en provenance des collectivités territoriales. Voire en sus percevoir dans certains cas un pourcentage sur la taxe sur les installations nucléaires de base (dont le produit s’est élevé en 2017 à 576 millions d’euros), permettant d’adjoindre près de 6 millions supplémentaires.  Cela signifie que l’État consacre environ 15 à 80 centimes d’euros par an et par habitant vivant dans la zone d’une INB.

 

Avec de telles constatations évoquées dans cet article, cependant que les CLI ne perçoivent pas convenablement l’impact de leur travail et la mission d’information qu’elles doivent aux populations, les commissions locales n’apparaissent pas comme les lieux propices à représenter les intérêts du public, n’y relayant pas l’expression de leurs besoins ou même leurs craintes. Qui plus est, les acteurs qui les composent sont perçus comme peu compétents. Crédibilité des CLI ? Très insuffisante.

Informations incomplètes, parcimonieuses, obsolètes. Sites non attrayants voire illisibles. La population concernée ne peut être déclarée seule inintéressée par ces instances, non prête à faire un effort important pour l’obtenir. La méconnaissance des CLI est d’abord sa propre faute, incapable de faciliter sa communication (lettres de diffusion automatiques, inscriptions à des newsletter…) et de gagner en légitimité.

Les riverains attendent au moins une information relative aux risques pour leur santé, des informations pratiques sur la prévention des risques d’incident et sur les procédures à suivre en cas d’incident. Une information technique sur le fonctionnement de la centrale peut enfin être bienvenue, regroupant les événements et incidents.

Il faut donc intensifier nécessairement l’action des CLI. Avec un périmètre désormais porté à vingt kilomètres, ce sont six millions d’habitants qu’il faut informer convenablement des expertises indépendantes que les CLI seraient amenées à imposer et à mener avec des moyens financiers revus à la hausse.

Cela passe par un aspect budgétaire majoré, ouvrant droit aux vrais moyens d’action et d’expertise. Aussi, revoir le système de nomination de tous ses membres et la composition afin d’assurer une indépendance plus affirmée. En l’état, comment prétendre que les élus s’intéressent de façon pertinente au vieillissement des installations, à la poursuite de leur fonctionnement, aux anomalies et incidents qui inquiéteraient leurs administrés, au démantèlement qui engage leur population sur plusieurs dizaines d’années… alors que ces centrales sont un élément important installés de certains bassins d’emplois (directs ou indirects).

Enfin, les CLI doivent profondément s’interroger sur les pratiques de diffusion des informations environnementales, voire se donner les moyens de diffuser au-delà des attentes, et pas seulement au-delà des zones géographiques concernées. Tout simplement, une stratégie de communication 2.0.

Une fois la confiance établie sur la base de leur indépendance, une information peut devenir crédible. Les critères de clarté, de précision, d’intelligibilité, d’accessibilité comme exigences indispensables. Ce qui fait cruellement défaut à l’action entière des CLI.

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